Termes et conditions
1. Présentation
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site web tekacompta.com et les services offerts par Tekacompta (ci-après « le Prestataire »).
En utilisant ce site ou en retenant les services, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
2. Nature des services
Tekacompta offre des services professionnels de tenue de livres et de soutien comptable, incluant notamment :
-
tenue de livres ;
-
conciliation bancaire ;
-
gestion des comptes payables et recevables ;
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soutien à la fin de mois et à la fin d’exercice ;
-
accompagnement administratif et comptable.
📌 Les services offerts ne constituent pas des services de comptabilité professionnelle réglementée, de certification, ni des services réservés aux CPA.
3. Responsabilités du client
Le client s’engage à :
-
fournir des informations complètes, exactes et à jour ;
-
transmettre les documents requis dans les délais convenus ;
-
vérifier les informations produites à partir des données fournies.
Tekacompta ne peut être tenue responsable des erreurs résultant d’informations incomplètes, erronées ou transmises tardivement par le client.
4. Honoraires et modalités de paiement
Les honoraires sont établis :
-
à l’heure ;
-
sous forme de forfait ;
-
ou par mandat ponctuel,
selon les modalités convenues préalablement avec le client.
Les factures sont payables selon les délais indiqués. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services.
5. Politique d’annulation et de remboursement
Les services étant de nature professionnelle :
-
aucun remboursement n’est accordé pour des services déjà rendus ou entamés ;
-
toute annulation doit être transmise par écrit ;
-
les services commencés sont facturés au prorata du travail effectué.
6. Confidentialité
Tekacompta s’engage à traiter toutes les informations reçues de manière confidentielle et à ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution des services convenus, sauf obligation légale contraire.
7. Limitation de responsabilité
Tekacompta ne peut être tenue responsable :
-
des décisions prises par le client à partir des informations fournies ;
-
des pertes indirectes, financières ou commerciales ;
-
des conséquences liées à l’utilisation des services au-delà du mandat convenu.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des honoraires payés pour le service concerné.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu du site web (textes, logos, éléments visuels) est la propriété de Tekacompta et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable.
9. Modifications
Tekacompta se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site ou de la prestation des services.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada).
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez communiquer avec :
Tekacompta
📧 Courriel : billteka2@gmail.com
📞 Téléphone : +1 514 918 9394